Mentions légales
CGU
Politique de confidentialité
Politique de cookies
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version 1.0 — 18 octobre 2025
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de développement web et services connexes que je propose en tant que développeur LowCode indépendant.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet yottascale.fr (ci-après « le Site ») ainsi que des services et solutions proposés, notamment les outils, plateformes et applications SaaS édités par ENCLIN, SASU immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 918 784 117.
Toute utilisation du Site ou des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Définitions
« Service » / « Services » : l’ensemble des prestations proposées par YottaScale : développement, automatisation, conception d’outils, SaaS, applications, intégrations, systèmes CRM/ERP, solutions digitales.
« Utilisateur » : toute personne consultant le Site ou utilisant un Service.
« Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre de services ou SaaS YottaScale.
Accès au site et aux services
L’accès au Site est libre.
L’accès à certaines fonctionnalités (plateformes SaaS, outils internes, tableaux de bord, portails clients) peut nécessiter la création d’un compte personnel.
YottaScale se réserve le droit de :
suspendre temporairement l’accès pour maintenance,
refuser l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme,
modifier le contenu ou les fonctionnalités du Site sans préavis.
Création et gestion de compte
Pour utiliser les Services SaaS, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte avec :
nom
prénom
email professionnel
mot de passe
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder confidentiels ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
Utilisation autorisée
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services :
conformément à la loi,
de manière loyale,
sans nuire au fonctionnement du Site ou des Services,
sans tenter d’accéder à des données non autorisées.
Il est strictement interdit :
de copier, reproduire ou détourner les Services,
d’accéder au code source de quelque manière que ce soit,
d’utiliser les Services pour contourner une concurrence, scraper ou répliquer les fonctionnalités du service.
Utilisation des Services SaaS
Les Services SaaS proposés (outils internes, CRM/ERP, automatisations, portails clients, plateformes sur mesure…) sont accessibles selon :
un abonnement,
un droit d’accès limité,
ou une licence d’utilisation.
Les conditions spécifiques (tarifs, périmètre, durée, support) sont définies dans le contrat commercial ou les CGV associées.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, sur la durée prévue contractuellement.
Responsabilité
YottaScale s’engage à fournir des services opérationnels et sécurisés, dans le respect des règles de l’art.
Toutefois, YottaScale ne peut être tenue responsable :
en cas d’interruption pour maintenance ou évolution,
en cas de mauvaise utilisation du Service,
des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données non sauvegardées, image, etc.),
des conséquences dues à un service tiers utilisé par le Client.
Le Client reste entièrement responsable :
de ses contenus,
de la vérification de ses propres obligations légales,
de l'utilisation faite des outils fournis.
Disponibilité & Maintenance
YottaScale assure une maintenance corrective et évolutive sur ses Services SaaS.
Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour :
mises à jour,
améliorations techniques,
correctifs de sécurité.
YottaScale fera tout son possible pour prévenir les Utilisateurs dans des délais raisonnables.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, développements, maquettes, codes, interfaces et Services fournis restent la propriété exclusive d’ENCLIN, sauf dispositions contractuelles particulières.
Toute reproduction, distribution, ou exploitation non autorisée est interdite.
Pour les solutions totalement sur mesure, les droits transférés (ou non) sont définis dans le contrat de prestation.
Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations du RGPD.
YottaScale collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Site et des Services.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) :
📩 contact@yottascale.fr
Résiliation
YottaScale peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de :
non-respect des CGU,
fraude,
usage non conforme ou malveillant.
Les modalités de résiliation pour les abonnements SaaS sont prévues dans les CGV.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du tribunal de Meaux, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question concernant les CGU :
📩 contact@yottascale.fr
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Conditions générales de vente
Version 1.0 — 18 octobre 2025
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de développement web et services connexes que je propose en tant que développeur LowCode indépendant.
Objet et champ d'application
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Processus de commande et validation
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Tarification et modalités de paiement
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Livraison et validation
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Modifications et révisions
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Propriété intellectuelle et transfert des droits
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Services de maintenance et support
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Responsabilité et limitations
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Résiliation et annulation
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Règlement des différends
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Résiliation
YottaScale peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de :
non-respect des CGU,
fraude,
usage non conforme ou malveillant.
Les modalités de résiliation pour les abonnements SaaS sont prévues dans les CGV.
Résiliation
YottaScale peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de :
non-respect des CGU,
fraude,
usage non conforme ou malveillant.
Les modalités de résiliation pour les abonnements SaaS sont prévues dans les CGV.
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Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet yottascale.fr (ci-après « le Site ») ainsi que des services et solutions proposés, notamment les outils, plateformes et applications SaaS édités par ENCLIN, SASU immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 918 784 117.
Toute utilisation du Site ou des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Définitions
« Service » / « Services » : l’ensemble des prestations proposées par YottaScale : développement, automatisation, conception d’outils, SaaS, applications, intégrations, systèmes CRM/ERP, solutions digitales.
« Utilisateur » : toute personne consultant le Site ou utilisant un Service.
« Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre de services ou SaaS YottaScale.
Accès au site et aux services
L’accès au Site est libre.
L’accès à certaines fonctionnalités (plateformes SaaS, outils internes, tableaux de bord, portails clients) peut nécessiter la création d’un compte personnel.
YottaScale se réserve le droit de :
suspendre temporairement l’accès pour maintenance,
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Création et gestion de compte
Pour utiliser les Services SaaS, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte avec :
nom
prénom
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L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder confidentiels ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
Utilisation autorisée
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services :
conformément à la loi,
de manière loyale,
sans nuire au fonctionnement du Site ou des Services,
sans tenter d’accéder à des données non autorisées.
Il est strictement interdit :
de copier, reproduire ou détourner les Services,
d’accéder au code source de quelque manière que ce soit,
d’utiliser les Services pour contourner une concurrence, scraper ou répliquer les fonctionnalités du service.
Utilisation des Services SaaS
Les Services SaaS proposés (outils internes, CRM/ERP, automatisations, portails clients, plateformes sur mesure…) sont accessibles selon :
un abonnement,
un droit d’accès limité,
ou une licence d’utilisation.
Les conditions spécifiques (tarifs, périmètre, durée, support) sont définies dans le contrat commercial ou les CGV associées.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, sur la durée prévue contractuellement.
Responsabilité
YottaScale s’engage à fournir des services opérationnels et sécurisés, dans le respect des règles de l’art.
Toutefois, YottaScale ne peut être tenue responsable :
en cas d’interruption pour maintenance ou évolution,
en cas de mauvaise utilisation du Service,
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des conséquences dues à un service tiers utilisé par le Client.
Le Client reste entièrement responsable :
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YottaScale assure une maintenance corrective et évolutive sur ses Services SaaS.
Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour :
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Tous les contenus, outils, développements, maquettes, codes, interfaces et Services fournis restent la propriété exclusive d’ENCLIN, sauf dispositions contractuelles particulières.
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Pour les solutions totalement sur mesure, les droits transférés (ou non) sont définis dans le contrat de prestation.
Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations du RGPD.
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YottaScale peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de :
non-respect des CGU,
fraude,
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Les modalités de résiliation pour les abonnements SaaS sont prévues dans les CGV.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du tribunal de Meaux, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question concernant les CGU :
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